Sécurisation
La disparition soudaine d’un dirigeant d’entreprise, la survenance d’une maladie ou d’un accident entraînant une incapacité à exercer ses fonctions, peut entamer la bonne gestion et, parfois même, mettre en péril l’entreprise. Il est donc nécessaire d'anticiper ces problématiques tant d'un point de vue juridique que financier.Vos interrogations :Comment permettre aux associés survivant de racheter les titres de l'associé décédé en limitant leur endettement ?
Comment protéger mon entreprise des conséquences du décès du dirigeant ? D'un associé ?
Comment garantir la valeur de mon entreprise en cas de décès ? D'incapacité ?
Comment protéger mon entreprise des risques d'un divorce ?
Comment assurer la direction de ma société en cas d'incapacité ?
Sécuriser sa société en 4 étapesDéterminer les personnes en capacité de poursuivre l'activité.
Déterminer la valeur de l'entreprise ou les modalités d'évaluation de celle-ci.
Déterminer le coût de la protection.
Déterminer les solutions juridiques et financières à mettre en place.
Les écueils à éviter
Le coût d'une assurance croisée ou d'une assurance homme clef peut être dans certains cas prohibitif.
La souscription d'une assurance suppose de bien déterminer le risque supporté : attention à bien valoriser votre entreprise.
Les pactes d'associés ne sont pas toujours aussi efficaces que des statuts bien rédigés.
Solutions juridiques
Mandat de protection future
Pactes d’associés
Division des fonctions de direction
Mandat à effet posthume
Promesse de vente
Gérance successive
Solutions financières
Assurance homme clef
Assurance décès
Prévoyance