Structuration
Que vous débutiez votre activité ou que vous soyez en phase de développement, une réflexion préalable sur le projet doit être opérée afin de déterminer la structure juridique, la forme sociale, l'objet social, votre statut…Vos interrogations :Quelle forme sociale choisir ? Quel objet social pour ma société ?
Quel statut social ? TNS ? Assimilé salarié ?
Comment protéger mon patrimoine privé ?
Comment asseoir ma position dans la société ? Garantir les relations entre associés ?
Dois-je associer mon conjoint ?
Comment redéployer mon activité professionnelle dans de nouvelles sociétés ?
Comment remployer le prix de cession de ma société dans une nouvelle activité ?
Structurer en 4 étapesDéfinir la nature et le périmètre de son activité.
Définir la nature et le périmètre de son activité.
Définir la nature et le périmètre de son activité.
Définir la nature et le périmètre de son activité.
Les écueils à éviter
La fiscalité ne doit jamais guider vos choix. Bâtir une stratégie sur le droit fiscal n'est jamais pertinent à long terme.
Envisager un objet social étroit.
Ne pas rédiger des statuts sur-mesure, à défaut des pactes d'associés.
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Agathe veut se rémunérer dans son entreprise et surtout bénéficier de la même protection sociale que ses salariés.
SASU : Société par actions simplifiées unipersonnelle. Agathe sera assimilée salariée et bénéficiera d'une protection sociale et d'une retraite similaires.
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Céleste a investi dans un patrimoine immobilier qu'elle loue en meublé. Elle souhaiterait structurer cette activité et commencer à transmettre son patrimoine à ses enfants.
Création d'une SARL de famille par apport ou acquisition des biens immobiliers détenus à titre personnel et donation-partage d'une partie des titres à ses enfants.
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Louis part à la retraite et cède son entreprise. Il souhaite cependant poursuivre une activité en investissant dans la société de Garance. Il n'a plus besoin de cotiser pour sa retraite.
Apport de toute ou partie des titres à une SASU suivit de la cession de ses titres. Si Louis n'est pas rémunéré, aucune cotisation sociale ne sera due.